JORF n°190 du 17 août 2005

Arrêté du 29 juillet 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2006, au congé de fin d'activité de M. Jean-Pierre Schwab, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône).
A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.