JORF n°190 du 17 août 2005

Décision du 3 août 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :
Au lieu de : « Ferme (Christophe) », lire : « Ferme (François) ».