JORF n° 106 du 8 mai 2005
Décrets, arrêtés, circulaires
37 textesDécret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décret n°2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local.
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire)
Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC
Décret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
Arrêté du 20 avril 2005 portant report de crédits
Arrêté du 2 mai 2005 portant transfert de crédits
Décret du 6 mai 2005 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature
Arrêté du 17 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
Décret du 4 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Décret du 4 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Décret du 6 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobe
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Pékin
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Sfax
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf
Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Miami
Conseil supérieur de l'audiovisuel
2 textesDécision n° 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005
Autorité des marchés financiers
1 texteProtocole d'accord relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet
Avis et communications
12 textesAvis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Résultats de l'événement n° 125 Cote & Match des jeudi 5 mai et vendredi 6 mai 2005
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 33
Résultats des tirages du jeu Euro Millions n° 18 et du Keno du vendredi 6 mai 2005
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis relatif à l'agrément de la convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisée
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes