JORF n°106 du 8 mai 2005

Arrêté du 18 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bauland (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances dudit greffe, en remplacement de M. Abysique (Gratient).