JORF n° 91 du 19 avril 2005

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2005 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 avril 2005 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi

Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série

Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Décret n°2005-354 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Arrêté du 1er avril 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire

Arrêté du 7 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2005 fixant certaines modalités d'application de la mise en jachère des terres dans le cadre du régime de soutien en faveur des agriculteurs

Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 avril 2005 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers)

Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 7 avril 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 11 avril 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 avril 2005 portant mise en position hors cadres (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé des formations de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure de métrologie

Arrêté du 4 avril 2005 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie

Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles