JORF n°91 du 19 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 14 avril 2005 portant élévation et promotion
- Décret du 14 avril 2005 portant promotion et nomination
- Décret du 14 avril 2005 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 14 avril 2005 portant élévation
- Décret du 14 avril 2005 portant promotion
- Décret du 14 avril 2005 portant promotion et nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2005 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 avril 2005 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
- Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la défense
- Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série
- Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
- Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest
- Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Arrêté du 1er avril 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 22 mars 2005 fixant certaines modalités d'application de la mise en jachère des terres dans le cadre du régime de soutien en faveur des agriculteurs
- Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 7 avril 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 avril 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 avril 2005 portant mise en position hors cadres (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé des formations de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure de métrologie
- Arrêté du 4 avril 2005 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0115 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Bouygues Telecom Caraïbe sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Décision n° 2005-0116 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Saint-Martin Mobile sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Décision n° 2005-0155 du 15 février 2005 portant rectification d'erreur matérielle de la décision n° 2005-0090 du 3 février 2005
- Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision du 23 février 2005 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant un marché public
- Décision n° 2005-0186 du 24 février 2005 modifiant la décision n° 98-957 en date du 27 janvier 2004 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Avis n° 2005-0127 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004168 de France Télécom relative à la modification des frais de mise en service, du prix mensuel d'abonnement et du prix des communications nationales relatif aux contrats « abonnement principal » et « abonnement social »
- Avis n° 2005-0128 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004169 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des frais d'accès au service des renseignements par opérateur
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 29
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 30
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28
- Avis relatif au Loto Foot 7 & 15 n° 28 du 23 avril 2005
- Avis relatif au jeu n° 120 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du samedi 16 et du dimanche 17 avril 2005, du Loto n° 31 du samedi 16 avril 2005, de l'événement n° 119 Cote & Match du samedi 16 et du dimanche 17 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 26 et n° 28