Article 1
Il est mis fin, à compter du 18 avril 2005, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Christian Charpy, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°91 du 19 avril 2005
Arrêté du 18 avril 2005
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
M. François Rubichon est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
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Article 3
M. Blaise Mistler est nommé conseiller, attaché parlementaire, au cabinet du Premier ministre.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin