Article 1
La gestion comptable et financière du centre psychothérapique du Glandier, érigé en établissement public départemental autonome, est rattachée à la trésorerie de Lubersac (Corrèze).
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JORF n°91 du 19 avril 2005
Arrêté du 1 avril 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu les délibérations des conseils généraux de Paris et de la Corrèze, prises respectivement lors des séances des 13, 14 et 16 décembre 2004, relatives à l'érection du centre psychothérapique du Glandier en établissement public départemental autonome ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux