Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991, modifié par les arrêtés des 22 mars 1993 et 21 décembre 1994, fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement, et notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 4 mars 2005,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :
« Dans la conduite et la mise en oeuvre de la politique d'action sociale, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales dispose, au niveau local, d'antennes régionales d'action sociale. »
1 version
L'article 11 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :
« Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale coordonne l'action des antennes régionales d'action sociale pour la réalisation des missions qui leur sont dévolues, à savoir :
- la gestion et l'information des services médico-sociaux ;
- la relation avec les organismes locaux d'action sociale ;
- le développement de l'offre de logements et la gestion des demandes des agents ;
- le suivi et le développement des autres prestations ministérielles et interministérielles, notamment les actions en faveur de la petite enfance et de la restauration. »
1 version
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa