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Arrêté du 22 mars 2005

portant cession amiable d'un immeuble domanial

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé 34, rue des Renaudes, à Paris (17e), cadastré section AM n° 45, pour une contenance totale de 188 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-2830 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».

Arrêté du 22 mars 2005