JORF n°64 du 17 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er avril 2005 :
« 5° Service à compétence nationale DCN : M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 2005.

Michèle Alliot-Marie