Article 1
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est porté à 11 033 030 euros pour l'exercice 2004.
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JORF n°49 du 27 février 2005
Arrêté du 2 février 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1252-1, L. 1252-3, R. 1252-8 et R. 1252-19,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 février 2005.
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon