JORF n°49 du 27 février 2005

Arrêté du 21 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, est nommé à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : M. Hervé Bec, ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de Mlle Stéphanie Talbot.