JORF n°32 du 8 février 2005

Décret du 7 février 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Patrick Hetzel, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges en remplacement de Mme Liliane Kerjan à compter du 13 février 2005.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon