Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Vincent de Bernardi, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°32 du 8 février 2005
Arrêté du 7 février 2005
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin