JORF n°271 du 21 novembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2004 approuvant des prises de participation financière des sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
- Arrêté du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
- Avenant à la convention nationale des sages-femmes
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes »
- Décret n° 2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Décret du 17 novembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
- Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Décret n° 2004-1234 du 20 novembre 2004 portant extension et adaptation de dispositions de procédure civile à Mayotte
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 octobre 2004 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2004
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 20 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 novembre 2004
- Résultats de l'événement Cote et Match n° 85 du vendredi 19 novembre 2004
- Résultats du tirage de l'Euro Millions n° 41 du vendredi 19 novembre 2004
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales