Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004, en application de l'article 9 (Remplacement des représentants du personnel) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures est fixée au 16 novembre 2004.
En application de l'article 23 bis (Répartition des voix entre syndicats) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, il sera procédé à de nouveaux scrutins fixés au 7 décembre 2004 dans le cas où aucune liste n'aura été déposée au premier tour par les organisations syndicales représentatives et au 6 janvier 2005 dans le cas où le nombre de votants au premier tour aura été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
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