La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PACA

Au lieu de :
« Mac Gregor, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : depuis 1949 »,
Lire :
« Mac Gregor Comarain, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 ; de 1949 à 1983, puis Mac Gregor Navire, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : de 1983 à 1994, puis Mac Gregor, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : depuis 1994 ».
Au lieu de :
« Mécanique Etang, Ferrière, place des Aires, 13500 Martigues, et quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1950 à 1978 »,
Lire :
« Mécanique Etang Martigues, place des Aires-Ferrières, 13500 Martigues : de 1950 à 1974, puis Mécanique Etang Martigues, quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1974 à 1980, puis Mécanique Etang services, quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1980 à 1984 ».
Au lieu de :
« Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment Est, Marseille : de 1981 à 1987 »,
Lire :
« Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille, et enceinte portuaire, bassin de radoub, 13002 Marseille : de 1977 à 1987 ».
Au lieu de :
« Travoport, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : depuis 1993 »,
Lire :
« Travoport, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1993 à 1997, puis Travoport, 42, chemin du Littoral, 13002 Marseille : depuis 1997 ».
Au lieu de :
« FIMM (Froid industriel et maritime du Midi), 9, rue du Laos, 13015 Marseille : de 1988 à 1995 »,
Lire :
« FIMM (Froid industriel et maritime du Midi), 9, rue du Laos, 13015 Marseille : depuis 1988 ».
Au lieu de :
« Contrôle mesure régulation (CMR), technopole du Château-Gombert, 7, rue John-Maynard-Keynes, 13381 Marseille Cedex : de 1958 à 1990 »,
Lire :
« Contrôle mesure régulation (CMR), technopole du Château-Gombert, 7, rue John-Maynard-Keynes, BP 85, 13381 Marseille Cedex 13 : de 1958 à 2002 ».
Au lieu de :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : depuis 1995 »,
Lire :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : de 1995 à 2002, puis Dewco international, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : à partir de 2002 ».

Pays de la Loire

Au lieu de :
« Chantiers de l'Atlantique, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1982 »,
Lire :
« Chantiers de l'Atlantique, Alstom Marine, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1996 ».

A N N E X E I I

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Bretagne

Au lieu de :
« Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création »,
Lire :
« Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création jusqu'en 2000, puis Timolor, 32, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : à partir de 2000 ».
Au lieu de :
« SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : depuis 1979 »,
Lire :
« SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : de 1979 à 2003, puis rue Maurice-le-Léon, 56100 Lorient : à partir de 2003 ».

Haute-Normandie

Au lieu de :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955 »,
Lire :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955, puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre : à partir du 1er novembre 2001 ».
Au lieu de :
« TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 »,
Lire :
« TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 ; puis TMT SA : 76600 Le Havre, et chemin de la Darse, 76170 Lillebonne : à partir du 1er novembre 2001 ».

Ile-de-France

Au lieu de :
« Entrepose, 125, rue de Saussure, 75017 Paris Cedex 17, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1950 à 1985 »,
Lire :
« Entrepose, 125, rue du Saussure, 75017 Paris Cedex 17 : de 1950 à 1970, puis Entrepose, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1970 à 1985 ».

Nord - Pas-de-Calais

Au lieu de :
« Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche : de 1976 à 1982 »,
Lire :
« Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche, et rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque : de 1976 à 1982 ».