JORF n° 215 du 15 septembre 2004

Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la Compagnie générale des eaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner le syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décret du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Décret du 14 septembre 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant la modification des statuts et du titre de cette association

Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense

Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2004 relatif à l'inscription du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetics Prothesis (NCP) et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) 101 et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Décret du 8 septembre 2004 portant classement d'un site

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2004-969 du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte

Décret du 13 septembre 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 7 septembre 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 août 2004 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 31 août 2004 portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Décret du 13 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant promotion (administration centrale)