JORF n°215 du 15 septembre 2004

Arrêté du 27 août 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
- président titulaire : M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges ;
- présidents suppléants : Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Dominique Raymond ; Mme Annick Nenquin, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Philippe d'Izarn de Villefort.