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Arrêté du 8 septembre 2004

relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte

Abrogé1 septembre 2005
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au logement,

Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu le décret n° 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 23 juin 2004 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 mars 2004,

Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- un enfant à charge

PLAFOND : 301,48 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- deux enfants à charge

PLAFOND : 345,35 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- trois enfants à charge et plus

PLAFOND : 389,22

Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.

Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de la famille et de l'enfance,

Marie-Josée Roig

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat au logement,

Marc-Philippe Daubresse

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 31 août 2005

Arrêté du 8 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3