JORF n°215 du 15 septembre 2004

Arrêté du 27 août 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
- président titulaire : Mme Marie-Magdeleine Chappuis, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Catherine Courret ;
- président suppléant : M. Benjamin Blanchet, conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Marie-Magdeleine Chappuis.