JORF n° 211 du 10 septembre 2004

Arrêté du 24 août 2004 portant agrément d'une opération de transfert en province de services de l'Ecole nationale d'administration ouvrant droit au versement de certaines indemnités

Décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat.

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Sallanches à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz d'Aire-sur-l'Adour à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Bonneville à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz de Bazas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Carmaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Bordeaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 30 août 2004 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 30 août 2004 portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat).

Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national

Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 31 août 2004 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 6 août 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement d'anciennes carrières de gypse

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002

Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (services à l'étranger)

Arrêté du 30 août 2004 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 31 août 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et la chargeant des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son