JORF n°211 du 10 septembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits
- Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Industrie
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Sallanches à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz d'Aire-sur-l'Adour à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Bonneville à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz de Bazas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Carmaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Bordeaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles
- Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
- Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
- Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 31 août 2004 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
- Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002
- Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (services à l'étranger)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 30 août 2004 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 30 août 2004 portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Cour des comptes
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 2
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 3
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 3
- Résultats des tirages du Loto n° 72 et du Keno du mercredi 8 septembre 2004
- Résultats de l'événement n° 75 Cote & Match du mercredi 8 septembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie