Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2004, l'arrêté du 11 septembre 2003 mettant à disposition M. Dubois (Jean-Pierre) est modifié comme suit :
« A compter de la même date, M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, est mis à la disposition du ministère délégué aux affaires européennes afin d'y exercer les fonctions de responsable de la mission rattachée au secrétaire général pour la coordination franco-allemande. »