a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2004-891 du 26 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 7 juin 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 29 août 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004
Décret n°2004-891 du 26 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3