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Décret n°2004-891 du 26 août 2004

relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 7 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R724-1 (M)Code de la santé publiqueart. R724-2 (M)Code de la santé publiqueart. R724-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-6 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-8 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-10 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R724-11 (M)Code de la santé publiqueart. R724-12 (M)Code de la santé publiqueart. R724-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-11 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-12 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R724-14 (M)

En vigueur depuis le 29 août 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004

Décret n°2004-891 du 26 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3