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Décret du 26 août 2004

portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

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Par décret du Président de la République en date du 26 août 2004, M. Jean-Baptiste Alsac, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 14 septembre 2002. Sa démission est acceptée à compter de la même date.
M. Jean-Baptiste Alsac est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Décret du 26 août 2004