JORF n°130 du 6 juin 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
- Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-491 du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique
- Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 juin 2004 portant détachement d'un préfet
- Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Lorraine
- Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie