JORF n° 130 du 6 juin 2004

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation

Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation

Décret n°2004-491 du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique.

Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique

Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 juin 2004 portant détachement d'un préfet

Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture