JORF n°130 du 6 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 juin 2004, M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral) pour une période de trois ans.