Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 modifié relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
La banque de données macroéconomique de diffusion (BDM diffusion) de l'Institut national de la statistique et des études économiques est constituée de séries chronologiques afférentes aux enquêtes de conjoncture, à la production et aux prix agricoles industriels, aux prix à la consommation des ménages, au commerce extérieur, à l'emploi, la démographie et les revenus, à la comptabilité nationale et à des indicateurs globaux relatifs à l'activité économique.
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La BDM diffusion est mise à disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques, progressivement, sur son site web (www.insee.fr). Les séries ainsi mises à disposition sont consultables et téléchargeables gratuitement. Elles peuvent être réutilisées dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
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Des sélections ponctuelles de séries extraites de la BDM diffusion peuvent être fournies au tarif ci-après : un montant fixe de 8 EUR par demande portant sur une ou plusieurs séries, auquel s'ajoute un montant de 0,06 EUR par série demandée.
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4.1. La BDM diffusion peut être mise à disposition avec souscription d'un contrat d'abonnement annuel aux mises à jour servies en ligne quotidiennement, indifféremment pour usage final et pour rediffusion, y compris à des fins commerciales. Cette rediffusion est autorisée sans licence et sans versement de redevance. Elle est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme « Source : banque de données macroéconomique de l'INSEE ».
4.2. Le prix de l'abonnement annuel susvisé est fixé à 9 000 EUR.
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Le prix de l'abonnement annuel aux comptes nationaux trimestriels mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est fixé à 360 EUR.
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L'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé ainsi que l'arrêté du 13 février 2002 relatif aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BDM diffusion) de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-M. Charpin