JORF n°130 du 6 juin 2004

Arrêté du 2 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 juin 2004, est désigné membre de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) : M. Patrick Carballo, suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale), en remplacement de M. Jean-Pierre Murino, suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale).