Est annulé sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 18 février 2004
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2004.
Alain Lambert
Arrêté du 18 février 2004
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Article 2
Article 3