JORF n° 36 du 12 février 2004

Décret n°2004-131 du 11 février 2004 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Décret n°2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2003

Arrêté du 3 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2004

Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier

Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »

Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »

Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants de service social du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »

Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement

Arrêté du 15 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)

Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement

Décret n°2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus

Décret du 10 février 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 4 février 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 février 2004 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 10 février 2004 portant nomination du directeur du palais de la Découverte (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)