JORF n°36 du 12 février 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2003
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »
- Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants de service social du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)
- Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
- Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)
- Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004
- Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer
- Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène
- Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 février 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 février 2004 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 10 février 2004 portant nomination du directeur du palais de la Découverte (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 3 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
- Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie