JORF n°36 du 12 février 2004

Arrêté du 30 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Odile Mollet, épouse Miermont, à compter du 1er février 2004.