JORF n°256 du 5 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 octobre 2003 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
- Arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
- Décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique
- Décret n° 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
- Décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
- Ministère des sports
- Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
- Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 29 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 29 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant fin de fonctions et nomination du président de l'établissement public du campus de Jussieu
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 2003
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 2332)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-537 du 14 octobre 2003 mettant en demeure la SA NRJ
- Décision n° 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
- Décision n° 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
- Décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
- Décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
- Décision n° 2003-542 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Société mahoraise de production et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kwezi FM
- Décision n° 2003-543 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Terre Blanche FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Blanche FM
- Décision n° 2003-544 du 14 octobre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Centre socioculturel guyanais
- Décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
- Décision n° 2003-550 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)
- Décision n° 2003-551 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
- Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
- Décision n° 2003-553 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, racines et économie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
- Décision n° 2003-554 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD
- Décision n° 2003-555 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
- Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral (rectificatif)
- Résultat d'une délibération
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 91 du mercredi et n° 92 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 38 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 37 Cote & Match du lundi 3 novembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du lundi 3 novembre 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles