JORF n°256 du 5 novembre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2003, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dans les régions Midi-Pyrénées et PACA auront lieu le jeudi 15 janvier 2004 et, en cas de ballottage, le lundi 1er mars 2004.
Le nombre de conseillers à élire lors de ces élections est précisé en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

A N N E X E