JORF n°256 du 5 novembre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2003, la démission présentée par M. Séailles (Pierre), élève de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 1er octobre 2003.