JORF n°256 du 5 novembre 2003

Décision n°2003-483 du 9 septembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2003, page 16867, article 1er du dispositif de la décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 :
Après les mots : « du 16 mai 2000 est retirée », ajouter les mots : « sur la zone de Sisteron (annexe I) ».
(Le reste sans changement.)