Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 191 du 20 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté008 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture.

Arrêté008 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture.

Arrêté4 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté3 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 2 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant le volume et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement en 2003 d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté4 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté4 articles · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Arrêté1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté0019 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne

Arrêté3 articles · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'un accord « salaires » (Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté3 articles · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public au titre de l'année 2003

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 69 du mercredi et n° 70 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 27 Cote & Match

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 août 2003

Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

ArrêtéMesure nominative6 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2003

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie