La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2001,

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 août 2003.

Michèle Alliot-Marie