L'arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
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complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 (Organisation de l'enregistrement des certifications professionnelles) ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
L'arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
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L'arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal officiel du 27 mars 2003 est modifié comme suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
François Fillon