JORF n°168 du 23 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « développement agricole au Nigeria - ADENI »
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
- Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
- Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
- Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo
- Décision n° 2003-355 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté évangélique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
- Décision n° 2003-356 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata
- Décision n° 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio
- Décision n° 2003-358 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/programme Europe 2
- Décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
- Décision n° 2003-360 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
- Décision n° 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
- Décision n° 2003-362 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
- Décision n° 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
- Décision n° 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM
- Décision n° 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
- Décision n° 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
- Décision n° 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
- Décision n° 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
- Décision n° 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
- Décision n° 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
- Décision n° 2003-371 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
- Décision n° 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe
- Décision n° 2003-373 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-644 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
- Décision n° 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
- Résultats de délibérations
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 61 du mercredi et n° 62 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 22 juillet 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées