Article 1
Mme Paulette Beneyton est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans.
1 version
JORF n°168 du 23 juillet 2003
Décision n°2003-353 du 24 juin 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Mme Dominique Maille est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de trois ans.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis