JORF n°168 du 23 juillet 2003

Décret du 21 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Calvi, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.