JORF n°168 du 23 juillet 2003

Arrêté du 11 juillet 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-20 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, et notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000 ;

Vu le projet de modificatif de la solution technique agréée sous le numéro ST 2001-001 élaboré par la Fédération française du bâtiment « charpente, menuiserie, parquets » et soutenue par la CAPEB ;

Vu l'avis en date du 13 janvier 2003 de la commission constituée à cet effet,

Arrête :

Article 1

La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001, relative aux fenêtres et portes-fenêtres en bois, est agréée sous le modificatif n° M001 ST2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

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Article 2

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue