JORF n°120 du 24 mai 2003

Arrêté du 16 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003, M. Vorobief (André) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Freddy Mendel et Pascal Mendel, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par l'arrêté du 12 février 2003 par suite du retrait de M. Mendel (Pascal, Simon).