JORF n°120 du 24 mai 2003

Arrêté du 16 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003, Mme Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska, est nommée notaire à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), en remplacement de M. Siffert (Joseph, Henri), atteint par la limite d'âge.