Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits,
Arrête :
L'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits sur le budget du ministère de la mer (NOR : BUDB0310063A) est modifié de la façon suivante :
Tableau A, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 » ;
Tableau B, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri