JORF n°105 du 6 mai 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 9 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
- Arrêté du 22 avril 2003 relatif à l'agrément de l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 mars 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 28 mars 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (secrétaire général d'académie)
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts)
- Industrie
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury d'admission pour l'année 2003 en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 27, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 15 et des tirages du Loto n° 36 et du Keno des dimanche 4 et lundi 5 mai 2003
- Résultats de l'événement n° 17 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 mai 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées