Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de Pommery, association ABPP
(02100 Saint-Quentin)

Accord collectif du 28 décembre 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Saint-François, résidence Saint-François
(04170 Saint-André-les-Alpes)

Accord collectif du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
(07200 Aubenas)

Accord collectif du 30 avril 2002 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Centre Raymond Sorel
(31200 Toulouse)

Accord collectif du 29 octobre 2001 et avenant n° 1 du 3 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Cepière Accueil Jeunes
(31300 Toulouse)

Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Notre-Dame-du-Bon-Accueil
(31620 Castelnau-d'Estrétefonds)

Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Ensemble pour nos aînés,
établissement l'Océane d'Oléron (33170 Gradignan)

Accord collectif du 22 août 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association AIMV, centre de soins de Valebenoîte
(42100 Saint-Etienne)

Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association de prévention spécialisée
(44300 Nantes)

Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Bellevue Prévention
(44100 Nantes)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Rezé Accès
(44400 Rezé)

Note d'information du 6 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Centre de Guénouvry, Association de recherches
thérapeutiques et psychanalytiques (44290 Guénouvry)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association GEPS
(44300 Nantes)

Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association des infirmiers pour le maintien à domicile
des personnes âgées (49310 Montilliers)

Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association d'aide sociale Raymond-Roinard
(49330 Miré)

Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou, foyer d'hébergement Le Petit Plessis (49520 Noyant-la-Gravoyère)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association d'aide aux familles angevines
(49010 Angers)

Accord collectif du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Montléan, maison d'accueil Nazareth
(51210 Montmirail)

Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.