Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des oeuvres du Sacré-Coeur,
foyer Saint-François (21000 Dijon)

Accord du 29 juin 2001 et avenants des 8 novembre 2001 et 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association intercommunale d'aide
et de maintien à domicile (24270 Lanouaille)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association des oeuvres laïques de Bergerac,
CMPP de Bergerac (24100 Bergerac)

Accord du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADEF 27 (27000 Evreux)

Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ADMR de Port-Sainte-Marie
(47130 Port-Sainte-Marie)

Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - ADMR de Bias (47300 Bias)

Note du 4 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR de Brax
(47310 Sainte-Colombe-en-Bruillois)

Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Castel santé
(47700 Casteljaloux)

Décision du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR Le Doulieu (59940 Le Doulieu)

Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - ADMR de Saint-Jans-Cappel
(59270 Saint-Jans-Cappel)

Note du 30 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADMR de Sainte-Marie-Cappel
(59670 Cassel)

Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ADMR de Bermerain
(59313 Bermerain)

Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADMR des Sept
(59231 Gouzencourt)

Note du 22 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR de Nomain
(59310 Nomain)

Note du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - ADMR de Cassel
(59670 Cassel)

Note du 14 juin 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR de Wormouth
(59726 Wormouth)

Note du 25 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association AMSAV du 18e
(75018 Paris)

Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Un autre regard
(78700 Conflans-Sainte-Honorine)

Accord du 8 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association SOS accueil
(78000 Versailles)

Note du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association raviéroise d'aide aux personnes handicapées
(89390 Ravières)

Accord du 25 avril 2001 et avenant du 5 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association ASPHAC pour la maison de retraite
« Le Clos des Chevannais » (89360 Carisey)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - CASFC
(88700 Rambervilliers)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.