Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 avril 2003 :
Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche est fixé au 6 mai 2003.
Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un nouveau scrutin aurait lieu le 13 mai 2003. Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin aurait lieu le 23 juin 2003.